JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-48

Article L325-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription sur liste de classement

Résumé Une liste par ordre alphabétique peut être établie lors de certains concours, mais cela ne signifie pas que les candidats sont embauchés.

Dans des conditions prévues par les statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.
L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.


Historique des versions

Version 1

Dans des conditions prévues par les statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.