Article L325-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription unique sur la liste d'aptitude
Résumé Un candidat peut être sur une seule liste pour un même poste.
Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude d'un concours d'un même grade d'un cadre d'emplois.
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