JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L325-18

Article L325-18

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Présidence alternée des jurys de recrutement des fonctionnaires

Résumé Les jurys de recrutement des fonctionnaires doivent alterner entre un homme et une femme en tant que président, et ce, sur un maximum de quatre sessions consécutives.

La présidence des jurys et des instances de sélection constitués pour le recrutement des fonctionnaires est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, selon une périodicité qui ne peut excéder quatre sessions consécutives.
Les recrutements de fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont ceux organisés sur le fondement du présent chapitre.
Des dérogations au présent article peuvent être prévues par décret en Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

La présidence des jurys et des instances de sélection constitués pour le recrutement des fonctionnaires est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, selon une périodicité qui ne peut excéder quatre sessions consécutives.

Les recrutements de fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont ceux organisés sur le fondement du présent chapitre.

Des dérogations au présent article peuvent être prévues par décret en Conseil d'Etat.