Article L252-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations à l'élection des représentants syndicaux
Résumé Si le nombre d'employés est trop faible, on peut éviter d'organiser des élections pour les représentants syndicaux dans les hôpitaux.
Il peut être dérogé à l'élection lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas d'insuffisance des effectifs.
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