Section précédente
Section 3
Assistance publique-hôpitaux de Paris
L282-10
Section parente
Livre II
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L291-1 — L291-2
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
