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Titre IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 — L311-3

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Il n'y a pas de lois spécifiques pour ces régions d'outre-mer.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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