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Section 2

Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

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Article L132-11

Présentation d'un rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L132-10

Article L132-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de grade et égalité professionnelle

Résumé Les promotions doivent être équilibrées entre hommes et femmes.

L'avancement de grade tient compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d'emplois et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

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L'avancement de grade tient compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d'emplois et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.