Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction des références géographiques et législatives dans l'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
Résumé Certains termes dans les articles 11, 15 et 34 ont été changés pour être plus clairs.
Rectificatif au Journal officiel n° 0236 du 9 octobre 2021, texte n° 11 :
I. - Au deuxième alinéa du III de l'article 11, au lieu des mots : « de la commune », lire les mots : « du département ».
II. - Au deuxième alinéa du III de l'article 15, au lieu des mots : « de la commune », lire les mots : « de la région ».
III. - Au treizième alinéa du 2° de l'article 34, au lieu des mots : « l'article L. 121-39-1-2 », lire les mots : « l'article L. 121-39-1-1 ».
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