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Titre II

ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS EN OUTRE-MER

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Sous-section 1

Circulation de l'euro

L721-1 — L721-3

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Les signes monétaires

Sous-section 1 : Circulation de l'euro

Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique

Section 2 : Les Instituts

Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer