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Section 2
Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
L712-5 — L712-10
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Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Sous-section 1
Circulation de l'euro
L721-1 — L721-3
Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
Section 1 : Les signes monétaires
Section 2 : Les Instituts
Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 : Opérations libellées en euros
Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds
