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Titre II

ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS EN OUTRE-MER

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Opérations libellées en euros

L722-1

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations libellées en euros

Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Les transferts de fonds

Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre

Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire

Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération

Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions