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Chapitre Ier

Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer

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Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L711-4 — L711-6

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Résumé Certaines règles s'appliquent automatiquement dans certaines régions d'outre-mer, sauf exceptions précisées dans d'autres parties du code.

En application de l'article 73 de la Constitution, les dispositions du présent code s'appliquent de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions prévues au titre II du présent livre et des adaptations mentionnées dans les livres Ier à VI du présent code.

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Article L711-2

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Application des dispositions du code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du code sont appliquées à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions.

En application des articles LO 6213-1, LO 6313-1 et LO 6413-1 du code général des collectivités territoriales, les dispositions du présent code s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions prévues dans le présent livre.

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Article L711-3

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Adaptation des dispositions fiscales et douanières en outre-mer

Résumé Les règles fiscales et douanières changent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations au présent livre :
1° Les références aux dispositions du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code des douanes ainsi que celles relatives à l'administration des impôts et des douanes sont remplacées par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet ;
2° Les références aux dispositions du code de l'énergie sont remplacées par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet.

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