Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020

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Chapitre Ier

Mentions du contrat d'engagement maritime à la pêche

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Chapitre III

Obligation des armateurs autres que de pêche de souscrire des garanties financières en faveur des gens de mer

3 — 6

JORF n°0124 du 21 mai 2020

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5544-16, Art. L5612-1 > >

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