Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

Art. 1, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

Art. 1 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation du taux de l'indemnité d'activité partielle

Résumé. L'indemnité d'activité partielle peut être ajustée selon les secteurs et les entreprises, avec des taux majorés pour ceux très touchés par la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance