JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Article 4

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5545-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer > > , Sct. Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel > > , Art. L5545-8-1, Art. L5545-8-2, Art. L5545-8-3, Sct. Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel > > , Art. L5545-8-4, Art. L5545-8-5, Art. L5545-8-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 > > , Art. L5545-8-7, Art. L5545-8-8, Art. L5545-8-9, Art. L5545-8-10, Art. L5545-8-11 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5545-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer , Sct. Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel , Art. L5545-8-1, Art. L5545-8-2, Art. L5545-8-3, Sct. Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel , Art. L5545-8-4, Art. L5545-8-5, Art. L5545-8-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 , Art. L5545-8-7, Art. L5545-8-8, Art. L5545-8-9, Art. L5545-8-10, Art. L5545-8-11