Article 23
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3252-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1521-3 > >
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1 modifié
1 abrogé
JORF n°0218 du 19 septembre 2019
Article 23
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3252-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1521-3