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Chapitre Ier

Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

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Article L12-1

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Article L11-5

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Les peines encourues par les mineurs sont diminuées conformément aux dispositions du présent code.

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Les peines encourues par les mineurs sont diminuées conformément aux dispositions du présent code.