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Chapitre Ier

Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

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Article L11-5

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Article L11-4

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Aucune peine ne peut être prononcée à l'encontre d'un mineur de moins de treize ans.

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Aucune peine ne peut être prononcée à l'encontre d'un mineur de moins de treize ans.