Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles sur les meublés touristiques
Résumé. La loi simplifie les déclarations pour les intermédiaires de meublés touristiques et réduit les sanctions pour la location de locaux commerciaux à cette fin.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. L324-1-1 → Version 7Code du tourismeArt. L324-2-1 → Version 5
- Code du tourisme.Art. L324-1-1, Art. L324-2-1