Le code civil est ainsi modifié :

1° L'article 1841 est abrogé ;

2° A l'article 1871, les mots : « 1841,1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « 1844 (1er alinéa) et 1844-1 (2e alinéa) et de l'article L. 411-1 du code monétaire et financier ».