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Ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019

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Chapitre II

Dispositions modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

27 — 30

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de l'environnement

Article 1

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-8, Art. L229-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-5-1, Art. L229-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-12, Art. L229-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-18, Art. L229-10, Art. L229-17, Art. L229-9, Art. L229-16, Art. L229-12, Art. L229-15, Art. L229-11, Art. L229-13, Art. L229-11-2, Art. L229-14, Art. L229-11-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-11-1, Art. L229-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-11, Art. L229-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-10, Art. L229-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-9, Art. L229-15 > >

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2 créés

11 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L229-5, Art. L229-6, Art. L229-7, Art. L229-8, Art. L229-9, Art. L229-10, Art. L229-11, Art. L229-11-1, Art. L229-11-2, Art. L229-11-3, Art. L229-12 > >

1 version

1 créé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-7 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-8 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-9 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-10 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-11 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-11-1 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-11-2 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-11-3 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-12 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations, Art. L229-13, Art. L229-15, Art. L229-16, Art. L229-17 > >

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1 créé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-13 > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-14 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-15, Art. L229-16 > >

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2 modifiés

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-17 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs , Art. L229-18 > >

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1 créé

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-18 > >

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1 modifié

Article 22

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. L229-19 > >

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1 créé

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-20 > >

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1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-21 > >

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1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-22, Art. L229-23, Art. L229-24 > >

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3 modifiés

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-24-1 > >

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