Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références juridiques pour les aides aux professionnels de santé
Résumé. L'article met à jour les références juridiques dans le code de la sécurité sociale pour mieux aligner les aides à l'installation des professionnels de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-9 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L162-12-2 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L162-12-9 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L162-32-1 → Version 10
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1