JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Chapitre IV : Aides pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1511-8 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1435-4-3 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1 > >