Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des eaux non potables sous conditions
Résumé. Les eaux non potables peuvent être utilisées pour certains usages si elles ne nuisent pas à la santé ou à la salubrité des aliments.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1321-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1324-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1523-5 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Eaux non potables
-Code de la santé publiqueArt. L1321-1, Art. L1324-3, Art. L1523-5, Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1323-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1322-14 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. L1323-1, Art. L1322-14