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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

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Article 16

JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 15

Article 15

Le chapitre Ier de la présente ordonnance est applicable aux titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

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Le chapitre Ier de la présente ordonnance est applicable aux titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.