Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L5141-15-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L1313-1, Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Art. L1323-1 > >
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