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Chapitre Ier

Extension et élargissement des accords collectifs

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JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2261-19, Art. L2261-25, Art. L2261-27-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2261-19, Art. L2261-25, Art. L2261-27-1