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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

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JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L420-1, Sct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre, Art. L420-2, Sct. Section 3 : Exigences organisationnelles, Art. L420-3, Art. L420-4, Art. L420-5, Art. L420-6, Art. L420-7, Art. L420-8, Sct. Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations, Sct. Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers, Art. L420-9, Art. L420-10, Sct. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions, Sct. Sous-section 1 : Limites de position, Art. L420-11, Art. L420-12, Art. L420-13, Art. L420-14, Art. L420-15, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des positions, Art. L420-16, Sct. Section 7 : Qualité d'exécution des transactions, Art. L420-17, Sct. Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L420-18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L420-1, Sct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre, Art. L420-2, Sct. Section 3 : Exigences organisationnelles, Art. L420-3, Art. L420-4, Art. L420-5, Art. L420-6, Art. L420-7, Art. L420-8, Sct. Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations, Sct. Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers, Art. L420-9, Art. L420-10, Sct. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions, Sct. Sous-section 1 : Limites de position, Art. L420-11, Art. L420-12, Art. L420-13, Art. L420-14, Art. L420-15, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des positions, Art. L420-16, Sct. Section 7 : Qualité d'exécution des transactions, Art. L420-17, Sct. Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L420-18