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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

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JORF n°0146 du 24 juin 2016

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 5 : Dépôts structurés, Art. L312-22 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 5 : Dépôts structurés, Art. L312-22