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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE PROFESSION

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Chapitre V

Dispositions relatives à la profession de notaire

9

JORF n°0077 du 1 avril 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 > > Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 > > Art. 2, Art. 5, Art. 7 ter, Art. 7 sexies, Art. 12, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 53, Art. 60 > >

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