JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 9

Article 9

A l'article L. 821-5 :
1° Les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
2° Les mots : « et de son secrétaire général adjoint » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article L. 821-5 :

1° Les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;

2° Les mots : « et de son secrétaire général adjoint » sont supprimés.