Article 9
A l'article L. 821-5 :
1° Les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
2° Les mots : « et de son secrétaire général adjoint » sont supprimés.
1 version
A l'article L. 821-5 :
1° Les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
2° Les mots : « et de son secrétaire général adjoint » sont supprimés.
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A l'article L. 821-5 :
1° Les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
2° Les mots : « et de son secrétaire général adjoint » sont supprimés.