JORF n°0064 du 16 mars 2016

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Agrément des associations

Chapitre II : Reconnaissance spécifique des associations

Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Chapitre Ier : Conseil national de la consommation

Chapitre II : Institut national de la consommation

Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation