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Titre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Livre VIII
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
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Chapitre Ier
Agrément des associations
L811-1 — L811-2
Chapitre Ier : Agrément des associations
Chapitre II : Reconnaissance spécifique des associations
