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Chapitre II
Reconnaissance spécifique des associations
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Livre VIII
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
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Chapitre Ier
Conseil national de la consommation
Chapitre Ier : Conseil national de la consommation
Chapitre II : Institut national de la consommation
Section 1 : Organisation et missions
Section 2 : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
