JORF n°0064 du 16 mars 2016

Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Chapitre Ier : Appellations d'origine

Section 1 : Définition et condition d'utilisation

Section 2 : Utilisation du logo « appellation d'origine contrôlée »

Section 3 : Protection administrative

Section 4 : Protection judiciaire

Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Section 1 : Label rouge

Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie

Section 3 : Agriculture biologique

Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation

Chapitre III : Certification de conformité

Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires

Section 2 : Services et produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer