JORF n°0064 du 16 mars 2016

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Titre Ier : CONFORMITÉ

Chapitre Ier : Obligation générale de conformité

Chapitre II : Mesures d'application

Chapitre III : Falsifications et infractions relatives aux produits

Chapitre IV : Dispositions relatives à certains établissements

Titre II : SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Obligation générale de sécurité

Chapitre II : Mesures d'application

Chapitre III : Obligations des producteurs et des distributeurs

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Chapitre Ier : Appellations d'origine

Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Chapitre III : Certification de conformité

Titre IV : FRAUDES

Chapitre unique : Tromperies

Titre V : SANCTIONS

Chapitre Ier : Conformité

Chapitre II : Sécurité

Chapitre III : Valorisation des produits et services

Chapitre IV : Fraudes

Chapitre V : Dispositions communes

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER