Le II de l'article L. 323-1 du code de la route est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans cet Etat pendant au moins deux ans » sont remplacés par les mots : « dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année, à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, ».