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Chapitre II

Dispositions relatives à la profession de psychologue

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Article 13

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 > > Art. 44 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°85-772 du 25 juillet 1985

Art. 44