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Titre II

DISPOSITIONS SECTORIELLES

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Chapitre II

Dispositions relatives à la profession de psychologue

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JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L411-1, Art. L411-1-1 > >

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