Section parente

ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015

Section suivante

Titre III

MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ

13 — 16

JORF n°0079 du 3 avril 2015

Titre II : MODIFICATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L511-34 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L517-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L517-3, Art. L517-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L561-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L517-9 > >

1 version

5 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L612-2, Art. L612-20, Art. L612-23-1, Art. L612-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L612-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L612-27, Art. L612-36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L612-39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L612-43, Art. L612-44 > >

1 version

9 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L632-7, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. L632-12, Art. L632-12-1, Art. L632-13, Art. L632-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L633-7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L632-15 > >

1 version

8 modifiés