A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L400-1, Art. L500-1, Art. L300-1 > >