JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le régime financier

Chapitre III : Structures territoriales

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre