Section précédente
Chapitre Ier
Règles générales
L241-1 — L241-2
Section parente
Titre IV
LA SORTIE DE VIGUEUR DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Section 1
Abrogation et retrait à l'initiative de l'administration ou sur demande d'un tiers
L242-1 — L242-2
Section 1 : Abrogation et retrait à l'initiative de l'administration ou sur demande d'un tiers
Section 2 : Abrogation et retrait sur demande du bénéficiaire
Section 3 : Abrogation et retrait dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire
