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Section 8
Dispositions spécifiques à la protection de secrets de la défense nationale
L134-33 — L134-34
Section parente
Titre III
L'ASSOCIATION DU PUBLIC AUX DÉCISIONS PRISES PAR L'ADMINISTRATION
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Section 1
Référendum local
L135-1
Section 1 : Référendum local
Section 2 : Consultation locale
