A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, Art. 382, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Art. 387 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Sct. Section 2 : De la jouissance légale, Sct. Section 1 : De l'administration légale > > , Art. 382-1, Art. 386-1, Art. 386-2, Art. 386-3, Art. 386-4, Sct. Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 387-1, Art. 387-2, Art. 387-3, Art. 387-4, Art. 387-5, Art. 387-6, Sct. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, Sct. Section 1 : De l'administration légale > > , Art. 382, Art. 382-1, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Sct. Section 2 : De la jouissance légale, Art. 386-1, Art. 386-2, Art. 386-3, Art. 386-4, Sct. Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles, Art. 387 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, Sct. Chapitre III : De l'émancipation, Sct. Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle, Sct. Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle, Art. 391, Art. 392, Art. 393, Art. 390, Sct. Paragraphe 1 : Des charges tutélaires, Sct. Paragraphe 2 : Du conseil de famille, Sct. Paragraphe 3 : Du tuteur, Sct. Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur, Sct. Paragraphe 6 : De la responsabilité, Sct. Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle, Art. 411, Art. 409, Art. 410, Art. 398, Art. 399, Art. 400, Art. 402, Art. 401, Art. 397, Art. 394, Art. 395, Art. 396, Art. 403, Art. 404, Art. 405, Art. 406, Art. 407, Art. 408-1, Art. 408, Art. 413, Art. 412, Sct. Chapitre Ier : De la minorité, Sct. Chapitre II : De la tutelle > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Section 1 : De l'administration légale, Art. 389, Art. 389-1, Art. 389-2, Art. 389-3, Art. 389-4, Art. 389-5, Art. 389-6, Art. 389-7, Art. 389-8, Sct. Section 2 : De la tutelle > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Chapitre II : De la tutelle > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 388-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 388-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 383 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 388-1-1, Art. 388-1-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 388-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 391, Art. 392, Art. 411 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 411 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 411-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 413-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 17-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 113 > >