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Sous-section 3

Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

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Article L102-11

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article L102-10

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Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent être révisées dans les conditions définies pour leur élaboration aux articles L. 102-6 à L. 102-9.

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Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent être révisées dans les conditions définies pour leur élaboration aux articles L. 102-6 à L. 102-9.