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Sous-section 2

Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

L123-3

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Sous-section 3

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

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Paragraphe 2

Autorité chargée de la procédure

L123-5

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Paragraphe 1 : Périmètre

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France porte sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France.

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