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Sous-section 3

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

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Paragraphe 3

Elaboration

L123-6 — L123-11

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure

Article L123-5

La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.

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