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Sous-section 2

Régime d'urbanisation

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Paragraphe 1

Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

L122-9

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation

Article L122-8

La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.

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