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Sous-section 3

Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

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Paragraphe 2

Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières

L122-10 — L122-11

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Article L122-9

Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

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